Conditions générales de vente / de prestation
1. Objet des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente encadrent l’accès aux services proposés par À ma façon coaching, activité exploitée par KAB ADMINCONSEIL, à destination des particuliers et des professionnels dans le cadre de leurs relations contractuelles respectives.
2. Offre de Coaching
À ma façon coaching déploie des dispositifs d'accompagnement variés incluant le coaching personnel, les sessions de groupe, Les Escales ou encore Le Cercle collectif. Chaque offre dispose de spécificités propres quant à sa durée et son exécution, détaillées lors de la vente.
3. Processus de Réservation
L'inscription aux prestations s'opère par voie électronique, téléphonique, via le formulaire dédié sur le site web ou par l'interface Cal.com intégrée, suivant les modalités techniques en vigueur.
4. Dispositions Tarifaires
Les prix sont libellés en euros. En vertu de la franchise en base de TVA dont bénéficie KAB AdminConseil, aucune taxe n'est appliquée conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. Le tarif effectif est celui en vigueur au jour de la validation de la commande.
5. Règlement des Services
Le paiement s'effectue par virement, y compris instantané, ou via l'interface de paiement sécurisé par carte bancaire. Pour certains programmes collectifs comme Le Cercle ou Les Escales, un échelonnement en three mensualités est possible selon les conditions de l’offre.
6. Annulation et Report
Toute séance qui n’est pas annulée ou reportée au moins 72 heures à l’avance est due. Toute demande d’annulation ou de report effectuée moins de 72 heures avant la séance ne pourra pas donner lieu à remboursement ni à avoir, sauf accord exceptionnel.
7. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai légal de 14 jours pour se rétracter d'un contrat conclu à distance. Pour toute exécution immédiate, les mentions suivantes s'appliquent :
Demande de commencement anticipé de la prestation
« Je demande expressément que l’exécution de la prestation commence avant la fin du délai légal de rétractation de 14 jours. »
Conséquence en cas de rétractation après le début de la prestation
« Je reconnais que, si j’exerce mon droit de rétractation après le commencement de la prestation, je resterai redevable du montant correspondant aux prestations déjà réalisées jusqu’à la date de ma demande de rétractation, calculé proportionnellement au prix total convenu. »
Perte du droit de rétractation après exécution complète
« Je reconnais qu’une fois la prestation entièrement exécutée, après mon accord préalable et exprès pour qu’elle commence avant la fin du délai de 14 jours, je ne pourrai plus exercer mon droit de rétractation. »
8. Responsabilités
À ma façon coaching s'oblige à une obligation de moyens dans l'aide apportée. Le coaching est un soutien au développement et ne saurait être assimilé à une thérapie, un acte médical ou psychothérapeutique. Le client assume l'entière responsabilité des décisions prises durant ce processus.
9. Droits de Propriété
Les supports éducatifs, méthodes et documents transmis au cours du coaching sont la propriété exclusive de KAB ADMINCONSEIL / À ma façon coaching. Toute reproduction ou partage tiers sans accord écrit est strictement interdit au titre de la protection de la propriété intellectuelle.
10. Résolution des Litiges
Préalablement à toute action contentieuse, les parties s'engagent à rechercher un accord amiable. Le client peut saisir le médiateur de la consommation désigné par l'entreprise : [À COMPLÉTER], pour tout différend non résolu par le service client interne de KAB ADMINCONSEIL.
11. Loi Applicable
Le présent contrat est régi par la législation française. En cas de contestation, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles du droit commun.